Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Tiphanie Canada artiste EI gérant la « Boutique » du Site www.tiphaniecanada.com , dont le siège social est Chemin d’Erramundegia, 64310 Ascain, dont le numéro de SIRET est 84176147100033, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tiphaniecanada.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1 – APPLICATION
Le site www.tiphaniecanada.com est réservé à la vente de détail à des personnes physiques ou morales « l’acheteur », qui déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Ainsi, avant toute transaction, « l’acheteur » déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits réalisés via le Site auprès de la « Boutique » Tiphanie Canada par « l’acheteur ».
« L’acheteur » doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par « l’acheteur » en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
La Boutique Tiphanie Canada se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.tiphaniecanada.com/boutique au moment de la commande.
2 – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site www.tiphaniecanada.com/boutique qui appartient et est géré par Tiphanie Canada intègre une solution de commerce électronique.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Tiphanie Canada, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Tiphanie Canada ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Tiphanie Canada ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Tiphanie Canada ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tiphanie Canada se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou dans le but d’en améliorer l’utilisation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par « l’acheteur », dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Tiphanie Canada. A ce titre, Tiphanie Canada ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Egalement, la Boutique Tiphanie Canada se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente.
Tiphanie Canada apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de « l’acheteur ». Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur les descriptifs. Tiphanie Canada ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, bien qu’un effort soit fait pour être le plus fidèle et représentatif possible, les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Tiphanie Canada. En effet, les photographies illustrant les produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison du réglage de l’écran de « l’acheteur » ou de l’éclairage lors d’une prise de vue.
Il est possible que « l’acheteur » reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la boutique Tiphanie Canada n’accepte que le retour de Produits intacts, cette condition étant contrôlée avant la remise en stock des produits retournés.
Les cartes cadeau sont uniquement utilisables en ligne sur le site tiphaniecanada.com. Elles peuvent être remboursées dans un délai de 14 jours. En revanche, elles ne seront pas remplacées en cas de perte.
4. COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Boutique Tiphanie Canada sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
« L’acheteur » peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces produits s’ajouteront au panier qui récapitule les produits choisis par « l’acheteur » ainsi que les prix et les autres frais associés. « L’acheteur »pourra librement modifier son panier avant la validation de sa commande. La validation de la commande et notamment le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » confirme l’acceptation des CGV par « l’acheteur », des produits achetés, le prix ainsi que les frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé à « l’acheteur » par la Boutique Tiphanie Canada. A cet effet, « l’acheteur » accepte l’usage du courrier électronique pour l’envoi de la confirmation par la Boutique Tiphanie Canada.
La boutique Tiphanie Canada se réserve le droit de retirer à tout moment un produit affiché sur le Site et/ ou de le remplacer ou de modifier tout contenu figurant sur ce dernier.
Malgré les efforts de la Boutique Tiphanie Canada pour satisfaire les attentes des « l’acheteurs », il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé à « l’acheteur » un email de confirmation. La Boutique Tiphanie Canada ne saurait être tenue responsable envers le « l’acheteur » .
La Boutique Tiphanie Canada se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un « acheteur » avec lequel elle a fait l’expérience d’un litige sur le paiement d’une précédente commande ou en cas de suspicion de fraude.
5. PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits du site sont en Euros (€) «TVA non applicable – article 293 B du CGI».
En tant qu’artiste-auteur, Tiphanie Canada bénéficie d’une franchise en base spécifique, c’est à dire d’une exonération, pour la vente de ses œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux. Cependant, si Tiphanie Canada n’était plus exonérée, cela entraînerait une modification de l’indication des prix sur tout le site. Ainsi, tout changement lié à l’exonération et au taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Tiphanie Canada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Attention, les prix ne prennent pas en considération les frais de douanes et autres taxes qui doivent être acquittés par « l’acheteur » auprès du transporteur.
6. PAIEMENTS
Les produits sont payables comptant lors de la validation de la commande.
La Boutique Tiphanie Canada propose à « l’acheteur » de régler ses achats via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STIPE ou ZETTLE. La Boutique Tiphanie Canada n’a pas accès aux données de paiement de « l’acheteur » qui sont directement transmises à STRIPE ou ZETTLE.
Lors de chaque transaction, STRIPE ou ZETTLE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, la Boutique Tiphanie Canada ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte à la hauteur du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à « l’acheteur » par la Boutique Tiphanie Canada sur l’adresse email communiquée par « l’acheteur ».
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE ou ZETTLE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre « l’acheteur » et la Boutique Tiphanie Canada.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Boutique Tiphanie Canada conserve la propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et des frais associés.
8. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert à « l’acheteur » de la possession physique du/des produit(s).
La livraison intervient par la réception des produits à l’adresse postale indiquée comme étant l’adresse de résidence de « l’acheteur », d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.
Lorsque la Boutique Tiphanie Canada se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés à « l’acheteur » au moment de la Livraison.
Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison, ou par un transporteur privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et en période de fêtes, le délai de Livraison peut être plus long étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
« L’acheteur » est livré à l’adresse indiquée au moment de la livraison. En cas d’absence de « l’acheteur », il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée sur le moment auprès du transporteur.
En cas de dépassement du délai de Livraison à 30 jours à compter de la commande, « l’acheteur » pourra demander l’annulation de la vente et obtenir remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
La Boutique Tiphanie Canada ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, et seul le remboursement du produit sera possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Dans le cas d’une impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait de la commande par « l’acheteur » auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et « l’acheteur » sera remboursé après réception de la commande par la Boutique Tiphanie Canada.
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
En vertu de l’article L121-18 du Code de la Consommation, « l’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls les produits parfaitement intacts seront acceptés. Au-delà de 14 jours, la vente est considérée comme ferme et définitive.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit personnalisé selon ses spécifications, visiblement utilisé ou endommagé.
« L’Acheteur » dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour retourner le produit à la Boutique Tiphanie Canada, soigneusement emballé selon le mode d’expédition initial. Les frais et les risques engagés pour le retour du produit seront à la charge exclusive de « l’acheteur ».
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en contactant la boutique Tiphanie Canada via l’adresse email suivante : Tiphanie.canada[@]gmail.com
10. GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à « l’acheteur » de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, utilisés par « l’acheteur ». La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que « l’acheteur » connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques à « l’acheteur », ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Boutique Tiphanie Canada qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tiphanie Canada artiste peintre, 1200 chemin d’Erramundegia, 64310 Ascain, dans un délai de trente jours après livraison.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Boutique Tiphanie Canada à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier ainsi qu’à sa conformité. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de se protéger contre tout bug, virus ou autre s’avérant nuisible.
« L’acheteur » reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
12. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, la Boutique Tiphanie Canada en informe « l’acheteur » dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par email. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
